Quand les multinationales attaquent les États

Réalisé par Laure Delesalle

À travers trois affaires significatives, un décryptage édifiant du pouvoir des tribunaux d’arbitrage internationaux, qui menacent de faire prévaloir les profits des multinationales sur l’intérêt général.

Bande-annonce

Que se passe-t-il lorsqu’une multinationale n’est pas satisfaite d’une réglementation ou d’une loi qui nuit à ses profits ? Elle attaque l’État devant une cour de justice privée : un tribunal d’arbitrage international. Vous n’étiez pas au courant ? Normal, tout cela se passe à huis clos dans le plus grand secret. Pour les contribuables, des milliards sont en jeu. Une enquête internationale sur une lutte cachée entre le pouvoir des États et celui des multinationales.

À l’automne 2016, des millions d’Européens descendent dans la rue pour protester contre le Ceta, le traité de libre-échange avec le Canada. Son rejet par la Wallonie, par la voix de son ministre-président Paul Magnette, plonge alors l’UE dans une grave crise et place les tribunaux d’arbitrage sous le feu des projecteurs – et des critiques. Ce dispositif, prévu dans le cadre de nombreux accords commerciaux internationaux, permet à des multinationales d’attaquer les États devant des juges privés – des avocats d’affaires –, afin de réclamer la compensation d’un manque à gagner réel ou potentiel induit par un changement de législation. En 2016, Cosigo Resources Ltd. a ainsi déposé une demande d’arbitrage contre la Colombie : en classant « parc naturel national » un territoire amazonien sacré, Bogotá a annulé la concession minière de la compagnie canadienne, laquelle estime son préjudice à 16 milliards de dollars, soit environ 20 % du budget national colombien…


Réalisation :
Laure Delesalle
Écriture :
Claire Alet
Production :
YAMI 2 – Christophe Nick
Diffusion :
ARTE
Année de diffusion :
2018
Durée :
90 min

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